Travailleurs Indépendants et libéraux

Les travailleurs indépendants exercent leur activité dans le cadre d’un contrat d’entreprise et non d’un contrat de travail, par conséquent le code du travail ne leur est pas applicable. L’article L 621-3 du code de la Sécurité sociale  distingue 4 classes de travailleurs indépendants (travailleurs non salariés) : professions artisanales ; professions industrielles et commerciales ; professions libérales ; professions agricoles. Contrairement au salarié, où le suivi médical est assuré de droit par un service de santé au travail, le travailleur indépendant ne bénéficie pas de dispositif spécifique. En cas de maladie, le médecin traitant et le médecin conseil du RSI sont ces principaux interlocuteurs.

Cependant, le Régime Social des Indépendants développe progressivement RSI Prévention Pro, un programme de prévention des risques professionnels pour les chefs d’entreprise indépendants. Ce programme s’articule autour de deux axes : la sensibilisation et l’auto-évaluation des risques liés à l’activité professionnelle, et une consultation médicale par le médecin traitant dédiée à la prévention et au dépistage. L’activité professionnelle peut exposer les travailleurs indépendants, artisans, commerçants et professionnels libéraux, à des risques pouvant nuire à leur santé.

Chaque année, le RSI offre ainsi à des catégories professionnelles ciblées : une consultation gratuite et sans avance de frais qui permet à l’assuré de bénéficier d’un examen clinique pour dépister les pathologies pouvant être liées à la pratique professionnelle (troubles musculo-squelettiques, problèmes veineux, asthme, allergie…) et de recevoir des conseils de prévention personnalisés ; des recommandations adaptées à chaque activité professionnelle au travers d’une brochure d’information illustrée qui présente les gestes simples pour préserver sa santé au travail.

 

Intermittents + salariés agricoles

Pour les intermittents du spectacle, la règle générale impose que tout employeur est tenu de prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Art. L 4121-1 du Code du Travail) dès l’emploi d’un salarié et quel que soit son type de contrat de travail. Vous habitez en Île-de-France, les visites médicales ont lieu au CMB, si vous habitez en région, les visites médicales ont lieu dans un service de santé au travail partenaire du CMB

Le décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 détermine les modalités du suivi individuel de l’état de santé du travailleur relevant du secteur agricole, en se référant à la réforme générale de la médecine du travail publiée par le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016. Il précise les modalités selon lesquelles s’exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, et des risques professionnels auxquels les travailleurs du secteur agricole sont exposés. Partant, il actualise les dispositions du Code rural et de la pêche maritime, relatives notamment au suivi de l’état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers pour les adapter à ces nouvelles modalités. Ce décret est pris pour l’application de l’article 102 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours.

Les exploitants agricoles sont suivis par la médecine du travail MSA.

Vous n’êtes en aucun cas tenu d’informer le médecin de votre service de santé au travail (CMB, MSA, …) de votre état de santé. Cependant, si vous l’en informez, une prise en compte de votre état de santé sur votre lieu de travail pourra être faite. En effet, il est le conseiller de votre éventuel employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux, notamment sur :

• L’amélioration des conditions de vie et de travail
• L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail
• La protection des travailleurs contre l’ensemble des nuisances

Il assure le suivi médical obligatoire des salariés :

• à l’embauche
• périodiquement (périodicité variable selon le secteur d’activité)
• à la reprise du travail après une absence d’au moins 30 jours
• en visite de pré-reprise. Cette dernière est obligatoire pour les arrêts de plus de trois mois mais peut être demandée à tout moment
par le salarié, sans en informer l’entreprise, quelque soit
la durée de son arrêt de travail.
• Il peut recevoir tout salarié qui sollicite un entretien

Comme tout médecin, il est soumis au secret médical. C’est un spécialiste qui connait l’entreprise et le poste de travail. Il constitue un lien indispensable entre le salarié et  l’équipe de direction. Il se prononce sur l’aptitude médicale au poste de travail du salarié (et non à l’emploi en général). Il anime et coordonne une équipe d’intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) : infirmiers du travail, ergonomes, psychologues du travail.

Il peut proposer des aménagements de poste portant sur :

• la charge de travail
• les contraintes physiques
• le temps de travail (temps partiel thérapeutique…)
• les horaires, les pauses, le télétravail
• l’adaptation ergonomique du poste

Il peut demander un reclassement sur un autre poste en se basant toujours sur les autres capacités et orienter la personne
vers des formations spécifiques.

L’entreprise est tenue de prendre en compte ces propositions.

Si votre employeur n’a pas engagé un médecin du travail, vous dépendez d’un service de médecine du travail externalisé. Vous pouvez cependant de la même manière demander un rendez-vous avec votre médecin du travail à tout moment (en plus des visites médicales obligatoires).