Arrêt de travail en cours (maladie) – Intermittents
En tant qu’artiste du spectacle, vous dépendez du régime général de la sécurité sociale et êtes affilié à la caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence. Vous avez donc droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture des droits applicables aux salariés.
À savoir :
Si vous êtes rémunéré au cachet, pour faire la conversion en heures de travail, sachez qu’un cachet équivaut à
- 8 heures de travail s’il s’agit de cachets couvrant une période d’au moins 5 jours continus chez le même employeur
- 16 heures de travail, s’il s’agit d’un cachet isolé (moins de 5 cachets continus chez le même employeur).
Qui sont les artistes du spectacle ?
Dans le code du travail, sont considérés « comme artistes du spectacle, notamment l’artiste lyrique, l’artiste dramatique, l’artiste chorégraphique, l’artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l’artiste de complément, le chef d’orchestre, l’arrangeur-orchestrateur et, pour l’exécution matérielle de sa conception artistique, le metteur en scène. »
L’arrêt de travail doit être prescrit par un médecin.
À savoir :
Vous avez les mêmes droits que ceux d’un salarié du privé (lien)
Vous devez impérativement envoyer votre arrêt de travail sous 48h : à l’assurance maladie (volets 1 et 2) et à votre employeur (volet 3).
Le respect des horaires de présence à domicile (en fonction de ce que votre médecin aura prévu) fait partie de vos obligations, tout comme permettre les éventuels contrôles demandés par la sécurité sociale.
Les indemnités journalières (IJ) sont calculées sur les 3 derniers salaires perçus. Elles ne sont pas imposables si votre polyarthrite est reconnue en Affection Longue Durée (ALD)
Soyez vigilant, si vous déposez votre dossier trop tard ou ne respectez pas vos obligations, des sanctions financières peuvent être appliquées !
Le délai de carence, c’est à dire la période pendant laquelle votre salaire n’est pas compensé par la sécurité sociale, est de 3 jours. Le paiement de vos indemnités journalières commence donc au 4ème jour. Cependant, selon votre convention collective, votre salaire peut être maintenu par votre employeur.
Si vous séjournez en dehors de votre département de résidence pendant votre arrêt de travail, vous devez obtenir au préalable l’autorisation de votre caisse d’assurance maladie.
Vous pouvez à tout moment prendre RDV avec le médecin du travail.
A savoir :
Le CMB est le service de santé au travail désigné par les organisations professionnelles du spectacle pour assurer le suivi des intermittents du spectacle au niveau national.
C’est une visite de reprise à faire au plus tard dans les 8 premiers jours de reprise du travail. Cette visite est à l’initiative de votre employeur.
À savoir :
Vous pouvez avoir plusieurs employeurs mais vous ne passerez qu’une visite de reprise. Il est parfois difficile de déterminer quel employeur la sollicitera, aussi, n’hésitez pas à en parler avec l’employeur qui sera le plus concerné par votre situation.
Puis vous devrez réaliser une visite de reprise dans les 8 premiers jours qui suivent votre reprise de poste. Ce RDV est à l’initiative de votre employeur.
Pour les arrêts inférieurs à 6 mois :
- Sur les 3 derniers mois : avoir travaillé au moins 150h, ou avoir perçu l’équivalent de 1015 fois le smic horaire brut (soit 835,68€ brut/mois).
Calcul effectué sur la base du Smic horaire brut au 01/01/18 : 9,88€.
Pour les arrêts supérieurs à 6 mois :
- Être affilié à la CPAM depuis au moins 12 mois avant l’arrêt de travail
- Sur les 12 derniers mois : avoir travaillé au moins 600h, ou avoir perçu l’équivalent de 2030 fois le smic horaire brut (soit 1671,37€ brut/mois).
Calcul effectué sur la base du Smic horaire brut au 01/01/18 : 9,88€.
Le montant de l’indemnité journalière (IJ) est fonction des 3 derniers salaires bruts que vous avez touchés avant l’arrêt de travail. Le montant des IJ correspond à 50% du salaire journalier brut obtenu.
Dans le cas où vous avez 3 enfants à charge ou plus, vous bénéficiez à compter du 31ème jour d’une majoration de vos IJ, soit 66,66% du salaire journalier brut, plafonnée à 59,12 € (plafond au 1er janvier 2018).
Une personne dont la polyarthrite n’est pas reconnue en ALD a droit à 360 jours d’Indemnités journalières, discontinus, sur une période de 3 ans.
Une personne reconnue en ALD, peut percevoir jusqu’à 3 ans d’indemnités journalières de date à date.
Après 6 mois d’arrêt maladie, vous devrez passer en arrêt maladie longue durée (lien paragraphe arrêt maladie de longue durée).
Les arrêts maladie de longue durée sont ceux supérieurs à 6 mois. Il n’y a pas de « passage » à proprement parler.
Références
Code du travail Article R 4624-31
Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle – Santé au travail des intermittents du spectacle : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=C405A3CB37B5BA80C734573D64AC62C6.tpdjo05v_2?cidTexte=KALITEXT000022219277&idArticle=KALIARTI000022219289&dateTexte=20100517&categorieLien=cid
Rep. min. n° 19879 : JOAN Q, 3 sept. 2013, p. 9330 et p. 9331
Circulaire DGT n° 13 du 9 novembre 2012
http://www.cmb-sante.fr/suivi-des-intermittents-du-spectacle-salari%C3%A9s_152_570.html