Exercer une activité professionnelle en ayant une Polyarthrite Rhumatoïde peut à la longue, s’avérer difficile à gérer avec la douleur et la fatigue que la maladie implique. Ainsi, peut-être pouvez-vous partir à la retraite de manière anticipée avec le motif du handicap ou bénéficier d’une retraite pour inaptitude selon votre âge, votre situation de santé, et votre durée d’assurance.

• Un trimestre cotisé = un trimestre ayant donné lieu à cotisations par le biais des salaires
• Un trimestre assimilé = un trimestre entrant en compte pour le calcul mais n’ayant pas donné lieu à cotisations1
• Des trimestres validés = trimestres cotisés + trimestres assimilés

Trimestres assimilés : Arrêts maladie de plus de 30 jours, chômage, maternité

Départ anticipé à la retraite pour handicap

Le départ à la retraite anticipée avec le motif du handicap (dont la polyarthrite rhumatoïde) est envisageable à partir de 55 ans.

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

• Avoir un nombre minimum de trimestres d’assurance retraite, tous régimes de retraite confondus, dont un nombre minimum de trimestres cotisés, tous régimes de retraite confondus
• Justifier, pendant ces périodes d’assurance, d’une condition de handicap

Nombre minimum de trimestres :

La durée d’assurance retraite désigne les périodes de votre vie professionnelle au cours desquelles vous vous êtes constitué des droits à pension de retraite.

Elle comprend principalement les périodes au cours desquelles vous avez travaillé et cotisé.

Mais elle peut aussi inclure certaines périodes non travaillées (par exemple les périodes de congé de maladie).

La durée d’assurance retraite est comptabilisée en trimestres.

Vous devez avoir un nombre minimum de trimestres d’assurance retraite dont un nombre minimum de trimestres cotisés selon votre année de naissance et selon votre âge de départ en retraite : 88 à 132 trimestres selon votre année de naissance.

 

Condition de handicap

Vous devez remplir l’une des 2 conditions suivantes pendant toute la durée d’assurance et toute la durée cotisée :

• Être atteint d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %
• Avoir la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour les périodes antérieures à 2016. Cette qualité n’est pas prise en compte pour les périodes postérieures au 31 décembre 2015.

Pour vérifier la simultanéité du handicap avec les durées exigées, toutes les périodes s’ajoutent (travailleur handicapé, incapacité permanente, handicap de niveau comparable).

Vous devez justifier votre taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % ou votre handicap de niveau comparable au moyen de certains documents.

 

Qu’est-ce que le taux d’incapacité permanente ?

Si vous remplissez les conditions de durée d’assurance et de durée cotisée, sans avoir, pour une partie de la durée d’assurance, la reconnaissance administrative de votre taux d’incapacité ou de votre qualité de travailleur handicapé, vous pouvez demander la validation de cette période.

Vous devez effectuer cette demande de validation au moment de votre demande de retraite.

Pour pouvoir faire cette demande de validation, vous devez être atteint, à la date de votre demande de retraite, d’une incapacité permanente ou d’un handicap d’au moins 80 %.

La durée des services pouvant être validés est limitée à 30 % de la durée totale d’assurance requise.

 

Comment demander sa retraite anticipée ?

Vous devez adresser à votre Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) une demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés 

Vous devez joindre à ce document les pièces justificatives attestant de votre incapacité permanente ou de votre handicap pendant toute la durée d’assurance et toute la durée cotisée ou de la reconnaissance de votre qualité de travailleur handicapé (RQTH) avant 2016.

Cette attestation est délivrée, au plus tôt, 6 mois avant la date de départ possible en retraite anticipée.

Pour demander la prise en compte, dans le calcul de votre durée d’assurance totale, de périodes pour lesquelles vous ne disposez pas de la reconnaissance administrative de votre taux d’incapacité ou de votre qualité de travailleur handicapé, vous devez fournir les pièces suivantes :

• Courrier précisant la ou les périodes concernées
• Décision de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH) justifiant de votre taux d’incapacité d’au moins 80 % à la date de votre demande de retraite
• Dossier médical, sous pli fermé portant la mention confidentiel-secret médicalpermettant de justifier votre taux d’incapacité au cours de la ou des périodes à valider

Dès que vous recevez l’attestation de départ en retraite anticipée, vous pouvez faire votre demande de retraite sur le site Info retraite à partir de votre espace personnel : Mon compte retraite

Vous serez invité, via ce service, à transmettre l’attestation délivrée par l’Assurance retraite.

 

À savoir : Vous pouvez aussi demander votre retraite par courrier au moyen du formulaire de demande.

Quel est le montant de votre retraite ?

Votre retraite est calculée au taux plein quel que soit le nombre de trimestre cotisés.

Si vous n’avez pas le nombre de trimestres d’assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein auprès de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale (163 à 172 trimestres selon l’année de naissance), votre pension de retraite versée par l’Assurance retraité est majorée.

Sous condition de ressources du foyer, la pension de retraite anticipée pour handicap peut être complétée par l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI).

 

Départ à la retraite pour inaptitude

La retraite au titre de l’inaptitude au travail vous permet d’obtenir une retraite au taux maximum (aussi appelé « taux plein ») de 50 % dès 62 ans, quel que soit votre nombre de trimestres.

L’inaptitude au travail doit être reconnue par le médecin-conseil de la caisse qui attribue la retraite. Vous devez joindre un dossier médical à votre demande de retraite. Demandez ce dossier à votre caisse régionale.

Certaines personnes sont considérées inaptes au travail et ne sont pas soumises au contrôle médical. Il s’agit :

• des personnes reconnues invalides avant 62 ans ;
• des titulaires d’une pension vieillesse de veuf ou veuve;
• des titulaires de l’allocation aux adultes handicapés ;
• des titulaires de la carte d’invalidité reconnaissant au moins 80 % d’incapacité permanente ;
• des personnes reconnues inaptes pour l’allocation spéciale ;
• des enseignants du privé sous contrat, titulaires d’un avantage temporaire de retraite au titre de l’invalidité.

Le point de départ de votre retraite est toujours fixé le premier jour d’un mois. Il ne peut pas se situer avant :

• la date de votre demande ;
• vos 62 ans ;
• la date de reconnaissance de l’inaptitude au travail.

Si vous n’êtes pas reconnu inapte au travail par le service médical, vous pouvez soit maintenir votre demande et obtenir une retraite à un taux réduit (avec une décote), soit refuser votre retraite et transmettre une nouvelle demande plus tard.

Si  vous avez recours à une aide constante pour effectuer les actes ordinaires de la vie ? Sous certaines conditions, une majoration pour tierce personne peut vous être attribuée.

 

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France. Elle est versée par votre caisse de retraite (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, MSA, …). Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (vie de couple ou non).

Lorsque vous percevez l’Aspa, vous devez informer votre caisse de retraite en cas de changement du montant de vos revenus, de votre situation familiale ou de votre lieu de résidence.

Vous pouvez obtenir l’Aspa à 65 ans, ou avant si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

• Justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %,
• Être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d’un taux d’incapacité de 50 %,
• Percevoir une retraite anticipée pour handicap.

Les sommes versées pour l’Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l’actif net de la succession (c’est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 39 000 € en métropole.

Si l’actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n’y a pas recouvrement.