Le rôle du médecin du travail consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé.

Tout salarié peut demander à voir le médecin du travail, sans risquer une sanction de son employeur. Il est d’ailleurs informé de cette possibilité lors de la visite d’information et de prévention qui a eu lieu au moment de son recrutement.

Pour quels motifs ? Ils sont très variés. Le salarié peut prendre l’initiative de rencontrer le médecin du travail (ou, sous la responsabilité de ce dernier, un autre professionnel de santé au travail) pour évoquer avec lui tout problème de santé (physique ou psychologique) qui serait en relation avec son travail ou qui pourrait retentir sur son travail, ou lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude, dans l’objectif d’engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Il peut aussi vouloir lui faire part d’un problème de harcèlement moral ou sexuel…

Bon à savoir ! L’employeur peut également demander, pour l’un de ses salariés, une visite chez le médecin du travail.

A savoir :
On parle du médecin du travail pour les salariés et les agents de la Fonction Publique Hospitalière, et du médecin de prévention pour les Fonctions Publiques d’État et Territoriale.

Tout travailleur bénéficie d’une visite d’information et de prévention réalisée dans un délai qui n’excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail.

Bon à savoir ! Tout salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé (exposition à l’amiante, au plomb, à des agents cancérogènes, etc.) doit passer, avant sa prise de fonction, un examen médical d’aptitude et non une simple visite d’information et de prévention.

La visite d’information et de prévention permet d’interroger le salarié sur son état de santé, et d’envisager, si besoin, son orientation spécifique vers le médecin du travail. Elle vise aussi à informer le salarié sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail, et à le sensibiliser sur les moyens de prévention.

Cette visite n’est pas toujours assurée par le médecin du travail lui-même. Le salarié peut être reçu par un professionnel de santé (par exemple, un interne en médecine du travail, un infirmier en santé au travail) intervenant sous son autorité et dans le cadre de protocoles écrits. Toutefois, certains salariés comme par exemple les femmes enceintes, celles qui viennent d’accoucher ou allaitent leur enfant, ou encore les travailleurs handicapés, sont adressés au médecin du travail afin que leur soit proposé un suivi adapté à leur situation.

Le Code du travail fixe à 5 ans le délai maximum entre deux visites d’information et de prévention à la médecine du travail. Mais cet intervalle est ramené à trois ans pour les salariés dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés le nécessitent. Sont, par exemple, concernés par ce suivi adapté : les travailleurs handicapés, les salariés titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit.

Bon à savoir ! Les salariés affectés à des postes à risques bénéficient d’un suivi renforcé. Le délai entre deux examens par le médecin du travail ne peut pas excéder quatre ans. Et, une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail. Dans le cadre du suivi individuel renforcé, le médecin du travail peut remettre un avis d’aptitude ou d’inaptitude au salarié et à l’employeur.

Une visite de reprise à s’impose lorsque le salarié revient après :

• un congé de maternité ;
• une absence pour cause de maladie professionnelle ;
• une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ;
• une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel (disposition applicable aux arrêts de travail débutant à compter du 1er avril 2022).

Cette visite est obligatoire pour les salariés à qui elle est destinée. Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il doit saisir le service de santé au travail qui organise cet examen de reprise le jour de la reprise effective du travail, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.
La visite de reprise permet de vérifier que le poste de travail du salarié (ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté) est compatible avec son état de santé. Cet examen peut être l’occasion de préconiser des aménagements ou des adaptations de poste ou encore d’émettre un avis d’inaptitude.

Bon à savoir ! Après un arrêt de travail de plus de trente jours, une visite de préreprise peut être organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil de la sécurité sociale, du salarié ou du médecin du travail lui-même. L’employeur doit informer le salarié de la possibilité de solliciter cette visite de préreprise.
Cette visite doit permettre de repérer les salariés à risque de désinsertion professionnelle et de préparer le mieux possible leur retour au travail. Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander :

• des aménagements et adaptations du poste de travail ;
• des préconisations de reclassement ;
• des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.

Le médecin du travail informe, sauf si le salarié s’y oppose, l’employeur et le médecin-conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi.

Propositions du médecin à la suite des visites

Le médecin du travail peut proposer à l’employeur des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail.

Le médecin du travail est un spécialiste qui connait l’entreprise et le poste de travail. Il constitue un lien indispensable entre le salarié/l’agent, et l’équipe de direction. Il anime et coordonne une équipe d’intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) : infirmiers du travail, ergonomes, psychologues du travail.

Il peut proposer des aménagements de poste portant sur :

• la charge de travail
• les contraintes physiques
• le temps de travail (temps partiel thérapeutique…)
• les horaires, les pauses, le télétravail
• l’adaptation ergonomique du poste

Il peut demander un reclassement sur un autre poste en se basant toujours sur les autres capacités, et orienter la personne vers des formations spécifiques.

L’entreprise/l’administration est tenue de prendre en compte ces propositions.

En vertu du principe général posé à l’article L 1132-1 du Code du travail, l’employeur ne peut prendre en considération l’état de santé du salarié pour arrêter ses décisions en matière d’évolution de carrière, de procédure disciplinaire ou de rupture du contrat.

En cas d’impossibilité, et lorsque l’état de santé du travailleur justifie un changement de poste, il déclare le travailleur inapte à son poste de travail. L’avis d’inaptitude comporte des indications sur le reclassement du travailleur.

A savoir : Dans le cadre général d’une politique de prévention, l’employeur peut demander un examen par le médecin du travail indépendamment des examens périodiques (R.4624-17 du code du travail). Il peut également mettre en œuvre des mesures de contrôles dans des conditions strictes, prévues au règlement intérieur, respectant le principe de proportionnalité et de nécessité tout en permettant une contestation (en matière de contrôle d’alcoolémie) (Cass. soc. 31 mars 2015 n°13-25436 FS-PB).

Conséquences des visites sur le temps de travail

Le temps consacré aux visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :

• Pris sur les heures de travail. Dans ce cas, le salarié est payé comme s’il avait travaillé
• Ou rémunéré comme du temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail

Le temps de transport et les frais rendus nécessaires pour ces visites et examens sont pris en charge par l’employeur.

Médecin du travail et secret professionnel

Toutes les informations recueillies par le médecin du travail au cours des différentes visites médicales passées par un salarié au cours de la relation contractuelle sont couvertes par le secret professionnel (Cass. soc. 10 juillet 2002 n° 00-40.209 FS-P).

Le médecin ne peut pas informer l’employeur de la pathologie du salarié. Il lui appartient, en conséquence, de se montrer prudent dans la rédaction des préconisations et avis qu’il est amené à élaborer à l’intention de l’employeur.

Le médecin qui violerait le secret médical, commettrait un délit passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article 226-13 du Code pénal).

En résumé, l’information du médecin du travail de votre état de santé permet la prise en compte de votre état de santé sur votre lieu de travail. En effet, le médecin du travail, tenu au secret professionnel, est le conseiller de l’employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux, notamment sur :

• L’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise
• L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail
• La protection des travailleurs contre l’ensemble des nuisances

Lorsque vous travaillez dans une petite ou moyenne entreprise, les services de médecine du travail sont externalisés. Vous pouvez cependant, de la même manière, demander un rendez-vous avec votre médecin du travail à tout moment (en plus des visites médicales obligatoires).

En plus du médecin du travail, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier des avis et orientations du Conseil médical de leur administration.