Lorsque vous n’êtes pas en ALD, l’arrêt de travail au-delà de six mois, soit « arrêt de longue durée en maladie », nécessite l’accord du médecin conseil. Ce dernier peut l’octroyer si vous êtes atteint(e) d’affections individualisées et suffisamment sévères pour justifier d’un arrêt de travail supérieur à 6 mois.
Ainsi, si votre arrêt maladie dépasse les 6 mois sans interruption, le médecin conseil de l’Assurance Maladie se mettra en relation avec votre médecin traitant, afin d’évaluer l’évolution de votre pathologie. Si la situation s’y prête, votre médecin pourra introduire une demande de reconnaissance en ALD pour votre polyarthrite rhumatoïde.

À savoir :

La demande de reconnaissance ALD peut s’effectuer avant 6 mois d’arrêt de travail.

Lorsque vous êtes en ALD, l’arrêt de travail peut s’étendre à 36 mois de date à date. Cependant, le médecin conseil de la sécurité sociale peut estimer que votre état de santé est stabilisé, et proposer une mise en invalidité avant l’échéance de ces 36 mois.

Dans tous les cas, le versement des indemnités journalières est subordonné aux obligations suivantes :

• Vous devez vous soumettre aux traitements et mesures de toutes natures prescrits par votre médecin traitant
• Vous devez vous soumettre aux visites médicales et contrôles spéciaux organisés par la caisse d’assurance maladie
• Vous devez vous abstenir de toute activité non autorisée
• Vous devez accomplir les exercices ou travaux prescrits en vue de favoriser votre rééducation ou votre reclassement professionnel.

Si vous ne respectez pas ces obligations, votre caisse d’assurance maladie peut suspendre, réduire voire supprimer les indemnités versées.

Le montant de vos indemnités journalières reste le même pendant un arrêt maladie de longue durée, et correspond à ce que vous touchiez lors des arrêts de travail avant ce passage en arrêt maladie de longue durée.

Pendant un arrêt maladie de longue durée, vous pouvez envisager une reprise du travail à tout moment et/ou demander des aménagements de vos conditions de travail dont le temps partiel thérapeutique.

À savoir :

Les aménagements des conditions de travail peuvent se faire à tout moment dans votre carrière professionnelle. Vous n’avez pas nécessairement besoin d’être arrêté(e). Pensez à rencontrer votre médecin du travail pour identifier vos besoins et faciliter la négociation avec votre employeur.

Si vous souhaitez travailler ou reprendre en temps partiel thérapeutique, sachez qu’il peut se mettre en place à tout moment même si vous n’êtes pas en ALD. Dorénavant, il n’est plus nécessaire d’avoir un arrêt de travail indemnisé préalable. Néanmoins, il est toujours préférable de ne pas se précipiter et de prendre le temps d’effectuer la demande de temps partiel thérapeutique tant auprès de l’employeur que du médecin conseil de la sécurité sociale.

Si votre arrêt est égal ou supérieur à 1 mois et que vous envisagez de reprendre le travail, il est vivement conseillé de prendre un RDV avec votre médecin du travail pour une visite de pré-reprise qui, dans ce cas, est en principe obligatoire. Une deuxième visite de pré-reprise peut être programmée si nécessaire. Ces visites ne remplacent pas la visite de reprise (dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail, pendant le temps de travail) qui doit, elle, être organisée par votre employeur.

Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé, c’est discriminatoire. Mais le licenciement d’un salarié pendant un arrêt maladie est possible dans certains cas (par exemple, perturbation de l’organisation de l’entreprise ou faute du salarié). Aussi le licenciement est possible si l’employeur peut prouver que les absences répétées et/ou une absence trop longue, nuit à l’organisation et donc au fonctionnement de l’entreprise. Néanmoins, les règles sont différentes pour un salarié ayant des fonctions représentatives dans l’entreprise.

À savoir :

Le médecin conseil de la sécurité sociale peut prononcer la stabilisation de votre état de santé et proposer une mise en invalidité dès qu’il estime que vous ne pourrez plus reprendre votre travail à plein temps, ou que vous n’êtes plus apte à travailler. Dans ce cas, il détermine à quelle date vos droits aux indemnités journalières s’arrêtent.

Si vous n’avez pas été convoqué(e) par la sécurité sociale avant la fin des 36 mois d’arrêt maladie longue durée et que votre état de santé ne vous permet plus de travailler à temps plein, vous devrez envisager d’effectuer vous-même la demande du passage en invalidité (avec l’aide de votre médecin traitant si besoin).

À savoir :

Si vos indemnités journalières étaient complétées par une prévoyance, il est très probable que celle-ci prévoit également le versement d’un complément en cas de pension d’invalidité. Pensez à vérifier vos garanties pour anticiper.

À savoir :

Les arrêts maladies ne sont pas considérés comme des périodes de travail effectif : les absences du salarié ne sont donc pas retenues pour l’acquisition des droits à congés payés sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient.

Le salarié malade avant le départ en congés a droit au report de ses congés payés après la date de reprise du travail.

Les congés payés acquis non pris ne sont donc pas perdus. L’employeur devra accorder au salarié une nouvelle période de congés, que ce soit durant la période de prise de congés en cours dans l’entreprise ou au-delà.

Lorsque le salarié est en arrêt maladie pendant ses congés payés, l’employeur doit reporter les jours de congés restants si la convention collective le prévoit.

En l’absence de dispositions conventionnelles, le juge européen considère que le report des congés payés s’impose. Cette position n’a pas été confirmée par le juge français.

Si l’employeur n’accorde pas de report au salarié arrêté durant ses congés, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour demander l’obtention de ce report.

À noter

En cas de rupture du contrat de travail, le salarié a droit à une indemnité compensatrice des congés payés acquis non pris.